Actualités

Marianne

#PayeTonAuteur Les artistes-auteurs brinquebalés par le gouvernement (Tue, 22 May 2018)
Image d'illustration. Les états généraux du Livre ont début ce 22 mai, sans le gouvernement. Alors que les états généraux du Livre ont commencé ce 22 mai, les auteurs se plaignent des effets de certaines réformes fiscales et sociales du gouvernement sur leurs finances. Surtout, ils regrettent de ne jamais avoir été consultés par l'exécutif. Les représentants du secteur dénoncent un "mépris" pour les 270.000 artistes-auteurs. Octobre 2017, Emmanuel Macron se rend à Francfort pour inaugurer la foire du livre. Aux côtés de la chancelière allemande, Angela Merkel, le président français fait l'éloge des auteurs, piliers de "l'Europe de la culture", selon lui. "Nous avons un continent que l’Europe doit pouvoir porter par les imaginaires qu’elle invente, par ce que nos auteurs chaque jour, créent, inventent, écrivent, lance-t-il, lyrique. Donc nous protégerons dans les débats européens la part qui est due aux auteurs, les droits des auteurs, des traducteurs…" Six mois plus tard, la déclaration d'amour tarde à se muer en actes, c'est en tout cas ce que regrettent 18 organisations représentatives des artistes-auteurs, terme qui regroupe illustrateurs, dessinateurs, traducteurs ou compositeurs. Réunies sous la bannière d'"auteurs en colère", elles ont lancé une pétition pour être davantage considérés par le pouvoir exécutif. A ce jour, plus de 24.000 personnes ont rejoint l'appel. Une hausse de la CSG sans compensation Au cœur de cette gronde : un sentiment d'injustice. La faute aux réformes fiscales et sociales du gouvernement qui feraient peser un danger sur le statut d'auteur. En premier lieu, la hausse du prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée depuis le 1er janvier sur le bulletin de salaire des actifs. Pour assurer aux salariés un gain de pouvoir d'achat malgré tout, cette hausse est compensée par la suppression de cotisations d'assurance-maladie et la baisse des cotisations salariales d'assurance-chômage. Le hic, c'est que les auteurs ne cotisent pas à l'assurance-chômage. "Nous avons une perte de pouvoir d'achat d'environ 1% quand tous les autres actifs ont une augmentation. Personne n'a pris en compte les spécificités du statut d'artiste-auteur", tempête Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL (Société des gens de lettres), association de défense des intérêts des auteurs. De son côté, le ministère de la Culture précise qu'un "mécanisme de compensation sera mis en œuvre par les organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des Artistes) et sera financé sur le budget du ministère de la Culture en 2018." Une promesse qui est loin de convaincre le camp des auteurs : "Nous avons appris cette volonté en novembre dernier. Mais aucun décret n'est paru et nous n'avons aucune idée des modalités envisagées", détaille Geoffroy Pelletier. Nous sommes mis dans la machine à laver sans être concertés ni informés. Pierre-André Athané, président du Snac C'est cet éternel flou qui dérange cette catégorie d'actifs. "C'est du bricolage en permanence, dénonce Pierre-André Athané, président du Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac). Nous sommes mis dans la machine à laver sans être concertés ni informés. Alors que nous sommes une catégorie particulièrement fragile." Selon le collectif d'associations, 90% des auteurs percevraient un revenu en droits d'auteur inférieur au Smic. Seuls 8.000 d'entre eux ont reçu, en 2013, un revenu supérieur à 13.445 euros annuels sur plus de 270.000 auteurs… Et les réformes qui s'apprêtent à être mises en place par le gouvernement pourraient encore affaiblir cette catégorie. Un prélèvement à la source inadapté Au 1er janvier 2019, le prélèvement de l'impôt à la source entrera en vigueur pour tous les salariés. Une réforme plutôt vue d'un bon oeil par l'opinion, ce système permettant aux salariés de voir leur impôt ponctionné directement sur leur salaire, chaque mois et en fonction des revenus du moment. En clair, le montant devra être calculé en temps réel. Si un salarié gagne énormément en janvier, il paiera une somme en conséquence. S'il gagne moins en février, le montant du prélèvement baissera proportionnellement. Mais pour les auteurs, la règle sera différente. D'après le contenu de la réforme fiscale, ces derniers seront soumis à un nouveau système pensé pour tous les travailleurs indépendants. Plutôt que de régler un certain montant en fin d'année fiscale comme c'était le cas jusqu'ici pour tous, calculé en fonction des revenus reçus l'année précédente, les auteurs devront désormais verser des acomptes mensuels ou trimestriels calculés en fonction de la moyenne des revenus des trois derniers mois. En clair : des avances basées sur une projection de revenus, en considérant que l'auteur recevra des revenus correspondant peu ou prou aux sommes touchées les trois derniers mois. En cas de difficultés ou de forte baisse de la rémunération, les intéressés pourront le signaler à l'administration fiscale afin de bénéficier d'un réajustement du montant des acomptes. Le versement des acomptes va poser d'immenses difficultés à cette catégorie qui n'a que peu de trésorerie. Emmanuel de Rengervé,délégué général du Snac Le camp des auteurs ne s'en satisfait pas, loin de là. "L'ancien système protégeait davantage les auteurs. Le montant de l'impôt était calculé en fonction des revenus reçus et il n'y avait pas d'avance à opérer, explique Emmanuel de Rengervé, délégué général du Snac. Le versement de ces acomptes va poser d'immenses difficultés à cette catégorie qui n'a que peu de trésorerie." En effet, si un auteur peut recevoir un montant important de droits d'auteur à une date exceptionnelle, il peut ensuite ne plus rien toucher pendant des semaines ou des mois. "Si les revenus d'un entrepreneur peuvent se stabiliser dans le temps, c'est difficilement le cas d'un auteur qui ne publie pas forcément des œuvres à intervalles réguliers", complète Geoffroy Pelletier. Même si une régularisation sera opérée en fin d'année fiscale par l'administration en cas de trop-perçu, les professionnels du secteur ne sont que peu rassurés. C'est pourquoi, selon le délégué général du Snac, le nouveau système d'imposition devrait davantage "prendre en compte l'extrême variation de revenus" des auteurs, voire "arrêter d'assimiler les auteurs aux autres catégories". "Nous pourrions créer un nouveau statut, mais pour cela encore faut-il que le gouvernement accepte de nous entendre", ajoute-t-il, sans forcément avoir un projet concret en tête. Inquiétude sur le régime de retraite Et il existe d'autres sources d'inquiétudes. Cette fois concernant une réforme dont le détail n'est pas encore connu, celle des régimes de retraite. Aujourd'hui, la retraite d'un artiste-auteur se hisse à 50% du salaire moyen de ses 25 meilleures années d'activité. A quoi ressemblera-t-elle à l'avenir ? Réponse à l'été 2019, date à laquelle le texte devrait être finalisé. "Cette fois aussi, nous n'avons pas été consultés, regrette Pierre-André Athané. A croire que personne ne s'en occupe ou que le gouvernement s'en désintéresse." Un certain mépris ? Le reproche revient régulièrement. D'autant que le Premier ministre Edouard Philippe, son ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mais aussi la ministre de la Santé Agnès Buzyn et de la Culture Françoise Nyssen ont été invités à participer aux Etats généraux du livre de ce 22 mai pour discuter avec eux de ces sujets... et que seul un représentant du ministère de l'Economie et des Finances s'est présenté.
>> Lire la suite

Notre-Dame-des-Landes : un homme grièvement blessé par une grenade (Tue, 22 May 2018)
Un blessé grave à Notre-Dame-des-Landes. Un homme a été grièvement touché ce mardi 22 mai à la main en ramassant une grenade sur la ZAD, lors de heurts avec des gendarmes en marge des travaux de déblaiement de squats détruits, a annoncé à l'AFP la procureure de la République de Saint-Nazaire, Sylvie Canovas. Selon les premiers éléments de l'enquête, des opposants s'en sont pris aux gendarmes mobiles qui sécurisaient ces travaux. Pour se dégager, les forces de l'ordre ont répliqué par des jets de grenade. C'est à ce moment-là que qu'un homme de 30 ans a eu la main arrachée en ramassant une grenade offensive GLI-F4, selon une source proche du dossier. Lire aussiNotre-Dame-des-Landes : qui sont les hommes en noir de la ZAD
>> Lire la suite

Affaire "Macron à Las Vegas" : la ministre Muriel Pénicaud entendue par les juges (Tue, 22 May 2018)
La ministre du Travail entendue par les juges. Muriel Pénicaud a été placée sous le statut de témoin assisté après plusieurs d'heures d'audition ce mardi 22 mai chez les juges qui enquêtent sur le déplacement controversé organisé en 2016 pour Emmanuel Macron à Las Vegas, rapporte l'AFP via son avocat. La ministre est arrivée ce mardi matin au pôle financier du tribunal de Paris pour en repartir vers 14h15, cinq heures après son arrivée. Elle évite à ce stade une mise en examen dans cette enquête pour "favoritisme et recel de favoritisme" visant Business France, l'agence de promotion de l'économie française à l'étranger dont elle était directrice générale à l'époque. Havas favorisé ? Le 6 janvier 2016, Emmanuel Macron, ministre de l'Économie qui cachait de moins en moins ses ambitions présidentielles, avait rencontré des centaines d'entrepreneurs français lors d'une soirée au Consumer Electronics Show (CES), grand-messe de l'innovation technologique. Contrainte de monter cette opération de plus de 300.000 euros en urgence sous la pression du cabinet du ministre, BF l'avait intégralement confiée à l'agence Havas, sans recourir à une mise en concurrence pourtant prévue par le code des marchés publics pour de telles sommes. Havas affirme au contraire avoir été sollicité légalement en vertu d'un contrat-cadre signé six mois plus tôt avec BF et qui lui octroyait une forme d'exclusivité. Pour l'évènement, l'agence avait perçu 289.019 euros, après renégociation. Les enquêteurs cherchent néanmoins à déterminer si Havas a pu être favorisé par rapport à ses concurrents et si Muriel Pénicaud a été informée en amont d'éventuels dysfonctionnements, ce qu'elle a toujours nié. C'est un rapport critique de l'Inspection générale des finances (IGF) transmis par Bercy qui avait conduit le parquet de Paris à ouvrir cette enquête en mars 2017, confiée le 7 juillet aux trois magistrats instructeurs. Lire aussiSoirée de Macron à Las Vegas : une Muriel Pénicaud décidément bien informée
>> Lire la suite

Dates, délais, commissions… Ce qui attend les candidats à Parcoursup à partir de 18 heures ce 22 mai (Tue, 22 May 2018)
Pratiquement 900.000 élèves ont adressé une demande d'affectation dans l'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup. Les élèves de terminale et les étudiants en réorientation reçoivent ce mardi 22 mai, à partir de 18 heures, les premiers résultats de Parcoursup quant à leurs souhaits d'affectation. Une échéance qui n'est que la première date d'un calendrier qui se prolongera jusqu'à la rentrée prochaine. C'est le jour J pour Parcoursup. Le premier d'un long processus. Ce mardi 22 mai à partir de 18 heures, les premiers résultats seront dévoilés aux 887.600 élèves de terminale - ou en réorientation - en attente d'une affectation dans une formation de l'enseignement supérieur. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, a assuré ce mardi 22 mai sur RTL que "plus de 50% des élèves auront une réponse positive dès ce soir". Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, invitée de France Inter quelques minutes plus tard, ce taux atteindra les 80% à la veille des épreuves du baccalauréat. Concrètement, ce 22 mai et jusqu'au 5 septembre, les 887.600 candidats pourront recevoir plusieurs types de réponses. Ceux qui ont sollicité une place dans une filière non-sélective pourront se voir adresser un "oui", "en attente" ou "oui si". Cette dernière possibilité conditionne l'admission de l'élève au suivi d'un "parcours d'accompagnement personnalisé" sous la forme de modules de remise à niveau. Du côté des filières sélectives, les élèves pourront recevoir un "non" définitif. Lire aussiParcoursup : les étudiants "oui si" livrés à un sort incertain Des délais de réponse à surveiller Pour cette année 2018, les élèves ont pu faire jusqu'à dix vœux non hiérarchisés. Dans une première phase, les meilleurs élèves risquent donc de monopoliser une grande partie des places, multipliant par conséquent les candidats "en attente". Pas de panique, selon le ministère, qui assure que les places se libèreront au fil des jours : "Ce que je leur dis, c'est que dès demain matin, des nouvelles propositions leur seront faites et ainsi de suite, a indiqué Frédérique Vidal au micro de France Inter. Des centaines de milliers de propositions leur seront offertes. Le système est totalement dynamique". En effet, les élèves qui recevront un "oui" ou "oui si" auront une durée limitée pour valider leur choix d'orientation : sept jours, précisément, pour les résultats tombés entre le 22 mai et le 17 juin. Ainsi, le ministère espère que les places se libèreront rapidement pour opérer un "roulement dynamique", selon Frédérique Vidal. Du 18 au 25 juin, les opérations vont ensuite s'interrompre pour laisser les élèves se concentrer sur leurs épreuves du baccalauréat. Elle reprendront à partir du 26 juin, le délai de réponse passant alors à trois jours, avant de s'abaisser à une seule journée du 2 au 5 septembre. Ouverture de la "phase complémentaire" le 26 juin Pour rappeler les futurs étudiants à leur devoir de réponse, une alerte par mail leur sera envoyée trois jours après la réception d'une proposition d'admission, puis un SMS leur sera adressé en guise de dernier rappel. Ensuite, il sera trop tard. Les places seront proposées aux élèves "en attente". Pour ceux ayant postulé seulement dans des formations sélectives, le risque existe de ne recevoir que des réponses négatives. Ces élèves pourront saisir la commission d'accès à l'enseignement supérieur, via le site de Parcoursup, à partir du 22 mai et jusqu'au 21 septembre. Ces commissions, présidées par les recteurs d'université, devront se saisir de ces dossiers pour leur trouver une formation censée correspondre au profil et aux désirs du candidat en fonction de ses "préférences" renseignées au préalable. Pour tous les autres élèves qui se retrouveront sur le carreau, une "phase complémentaire" s'ouvrira le 26 juin qui, elle aussi, se prolongera jusqu'au 21 septembre. Elle proposera une liste de formations dans lesquelles des places sont encore disponibles et accessibles. Les étudiants pourront ainsi postuler, et à nouveau faire jusqu'à dix voeux, pour espérer enfin trouver une place. Lire aussiParcoursup : les premiers résultats (et refus) attendus dans la plus grande opacité
>> Lire la suite

​Parcoursup à l'heure du premier résultat : une gestion dans la plus grande opacité (Tue, 22 May 2018)
Les premiers résultats d'acceptation ou de refus tomberont ce 22 mai. Sur la plateforme d'orientation Parcoursup, nouveauté 2018, l'heure est ce mardi 22 mai au premier résultat pour les lycéens qui reçoivent les premières réponses des formations pour lesquelles ils ont candidaté. L'inquiétude autour du nouveau processus de classement des dossiers est nourrie par le manque de transparence de la gestion du système. Les futurs bacheliers vont avoir un aperçu de leur avenir dans l'enseignement supérieur : c'est ce mardi 22 mai que tombent les résultats sur la plateforme d'orientation Parcoursup, qui remplace pour la première année celle d'Admission post-bac. Pour répondre à l'inquiétude des lycéens, le gouvernement avait promis la transparence du système. Ce pourrait être considéré comme chose faite, avec la publication, ce lundi, veille des résultats, du code source de l'algorithme de Parcoursup : "La publication du code permettra à chacun de vérifier que le fonctionnement de la plateforme est conforme au droit", assure un communiqué conjoint de Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'Etat en charge du Numérique. Sauf que le code source ne permet pas à l'étudiant de répondre à la seule question qui vaille : pourquoi ai-je été recalé ? Selon la loi "pour une République numérique" de 2016, toute administration publique se fondant sur des algorithmes pour régir des décisions individuelles doit pourtant en informer chaque citoyen qui en fait la demande. A ces derniers doivent être communiquées les "règles" et les "principales caractéristiques de mise en oeuvre" du programme informatique qui traite leur dossier. Mais cette disposition a été contrecarrée par l'amendement sur le "secret des délibérations" des candidatures de Parcoursup, voté le 14 mai dernier au Parlement. Il entrave notamment cette obligation de clarté et devrait permettre aux établissements du supérieur de ne pas dévoiler aux lycéens les raisons pour lesquelles ils ont eu, ou non, une place dans la filière de leur choix. La balle renvoyée aux commissions Si la loi relative à la protection des données personnelles est promulguée en l'état, il sera donc impossible pour les futurs bacheliers de demander le détail de leur classement sur la plateforme. Officiellement, ils ne pourront prendre connaissance que des "modalités d'examen" et des "raisons pédagogiques" qui justifient leur admission ou leur refus. Que signifient ces deux termes ? Aujourd'hui encore, impossible de le savoir, notamment à cause du flou entretenu par le ministère de l'Enseignement supérieur. On y reste très vague sur les raisons qui pourraient être éventuellement communiquées aux étudiants refusés : "Les étudiants pourront déjà se référer aux attendus nationaux publiés en janvier, nous indique-t-on. Quant aux réponses individuelles, nous ne pouvons pas répondre à la place des commissions. Il leur revient de fixer les modalités de tri des dossiers". Lorsque l'on demande un exemple type de réponse, même refus : "Nous ne pouvons pas donner d'exemple pour la simple raison que chaque filière est différente et a choisi ses propres critères." Exit donc, la promesse du secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi de publier l'algorithme d'affectation utilisé par chacun des établissements ? Quelques jours avant la publication du code source de l'algorithme national, son entourage nous avait pourtant assuré avec force que les algorithmes locaux dont dépendent réellement les élèves seraient aussi publiés… soit la promesse inverse de celle faite par l'entourage de la ministre de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal. Lire aussiLes enseignants décryptent l'algorithme ubuesque de Parcoursup Deux définitions différentes du fonctionnement de Parcoursup Au coeur de ce quiproquo entre les deux ministères, il y a une définition différente de Parcoursup. L'Enseignement supérieur ne voit dans les algorithmes locaux "qu'un simple fichier Excel". "L'outil d'aide à la décision ne réalise qu'un travail d'organisation des dossiers", assure-t-on ainsi dans l'entourage de la ministre Frédérique Vidal. "Ce sont des professeurs qui décident les critères utilisés pour les classer, nous rétorque-t-on. C'est un processus humain, qui n'est pas régi par une machine." Qu'importe, si, dans le Larousse, un algorithme est défini par un "ensemble de règles opératoires dont l'application permet de résoudre un problème énoncé au moyen d'un nombre fini d'opérations". Selon le raisonnement du ministère, puisque les professeurs décident des critères de classement des dossiers et que la décision finale est censée leur revenir... l'outil mis à leur disposition n'est pas un algorithme. "Par conséquent, ils sont protégés par le secret des délibérations. La décision finale n'est pas prise par une machine et n'a donc pas à être donnée dans le détail". CQFD. Les élèves restent dans le brouillard. De son côté, le Secrétariat d'Etat au numérique, qui semble beaucoup plus convaincu de l'existence d'un processus automatisé - et donc celle des algorithmes locaux - nous a annoncé une publication "avant le 25 mai". "Algorithmes locaux et secrets des délibérations sont deux choses différentes. On peut publier l'un sans révéler l'autre !", assure-t-on au Numérique. Une affirmation qui, au ministère de l'Enseignement supérieur, n'a été accueillie que par un laconique : "La personne que vous avez eue au secrétariat d'Etat au numérique a dû confondre. Il n'y a pas d'algorithme local". Pas certain que cette incompréhension entre ministères fasse avancer les élèves. Lire aussi"Notre boulot n'est pas d'éliminer des étudiants" : des profs organisent le boycott de Parcoursup
>> Lire la suite

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
CE du CTI Strasbourg - (c) 1998-2017